Oyez, Oyez, licenciés, membres des associations sportives du département. Avez-vous entendu parler de la réforme territoriale ? La mise en place des nouvelles régions va avoir des conséquences sur le mouvement sportif en général et sur vos associations en particulier. Vos dirigeants n'étant pas obligatoirement informés des conséquences, merci de prendre quelques minutes de votre temps pour étudier ce dossier et être le relais des informations qu'il contient auprès de vos responsables d'associations.
Les moins impliqués retiendront que les assemblées générales des associations sportives devront obligatoirement se tenir cette année avant le 30 septembre 2016.
Les plus concernés seront vigilants au respect du calendrier présenté dans les documents ci-joints, pour candidater aux futures instances, notamment celle de la future Ligue Bouliste Régionale,
amenée à remplacer les comités régionaux.
Obligation de se conformer à la loi
La réforme territoriale n'est pas optionnelle : il y a obligation (de par la loi) de respecter les limites géographiques des départements (qui ne bougeront pas) et des régions (dont les frontières évoluent). Si la mise en cohérence doit se faire avant le 01 janvier 2018, il a été décidé par la FFSB de profiter de la mise en place de la nouvelle mandature en 2017 pour activer la mise en conformité (et pour être prêt à répondre aux nouveaux enjeux). Les prochains élus le seront donc sous la nouvelle organisation territoriale.
Les comités boulistes régionaux sont donc amenés à disparaître au 31 décembre 2016. Ils seront remplacés par des Ligues Boulistes Régionales, qui épouseront obligatoirement, pour son fonctionnement administratif, les contours des treize nouvelles régions. Dans cette optique, un calendrier sera à respecter, avant la tenue de la prochaine assemblée générale de la FFSB le 18 février 2017.
Christophe Campiglia
Prendre connaissance du courrier d'Horace Di Maggio, président du Comité Bouliste Régional CAZ relatif à la mise en place de la nouvelle ligue à partir de ce lien.
Prendre connaissance du calendrier de réalisation transmis par Horace Di Maggio, président du Comité Bouliste Régional CAZ à partir de ce lien.
Approfondir le sujet : "Réforme territoriale : étapes, calendrier, engagement" sur ffsb.fr.
Approfondir le sujet : "Enjeux et obligations de la réforme territoriale" sur ffsb.fr.
Voir : "Les enjeux de la réforme territoriale pour la FFSB et ses comités", l'intervention de Christian Demmarconnay, président de la commission nationale administratives sur Sport Boules DIFFUSION (vidéo de 47 minutes).
Voir : "Les enjeux de la réforme territoriale pour le monde sportif" sur Sport Boules DIFFUSION (vidéo de 1h53)
